Politique de remboursement et de retour

Notre politique de remboursement et de retour dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
Les articles soldés ne sont pas remboursable
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

PRODUITS NUMERIQUES

Plusieurs types de marchandises sont exemptées de retour.
Cartes cadeaux
Produits logiciels téléchargeables (numérique)
Aucun produit numérique ne pourra être remboursé. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Anais Silcock peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

PRODUITS PHYSIQUES

COMMENT PUIS-JE RETOURNER UN ARTICLE?

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat et souhaitez renvoyer un article, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. A fournir : votre numéro de commande ainsi que la raison de votre retour. Nous allons examiner la demande de retour et nous vous enverrons des instructions si le retour est approuvé. Les articles retournés doivent être inutilisés, dans le même état que nous l’avons envoyé et dans leur emballage d’origine. Si l’état du produit expédié par nous n’est pas en bon état, nous nous réservons le droit de ne pas émettre de remboursement ou d’échange. Les renvois effectués sans demande préalable peuvent être refusés. Anais Silcock se réserve le droit de refuser tout retour non déclaré.

QUE FAIRE SI LES ARTICLES QUE J’AI REÇUS SONT DÉFECTUEUX / INCORRECTS / ENDOMMAGÉS?

Vous avez reçu un article défectueux ou un produit erroné? Vous n’êtes simplement pas satisfait de votre commande?Veuillez envoyer un mail à contact@budgetandco.fr pour commencer le processus de retour. Veuillez inclure les informations suivantes:

Numéro de commande
Preuve d’achat
Vidéo ou photo du produit défectueux (le cas échéant)
Adresse de livraison complète
Numéro de téléphone de contact

Dans certains cas, vous devrez peut-être inclure une vidéo ou une photo du produit défectueux à titre de preuve afin de rembourser ou de remplacer le produit.

COMBIEN DE TEMPS DURE LE PROCESSUS DE RETOUR?

Les retours de traitement peuvent prendre jusqu’à 14 jours ouvrables à compter du jour où nous recevons votre déclaration. Nous vous enverrons un courrier électronique pour confirmer une fois que votre retour a été traité.
Pour les articles retournés, un remboursement complet sera crédité pour les produits défectueux. Pour les articles non défectueux, le remboursement exclut tous les frais d’expédition et de manutention.

QUAND RECEVRAI-JE MON REMBOURSEMENT?

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours. Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement 30 jours après la confirmation de celui ci, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@budgetandco.fr.

COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU ANNULER MA COMMANDE?

Contactez-nous à contact@budgetandco.fr dès que possible si vous devez modifier ou annuler votre commande. Assurez-vous de fournir votre numéro de commande et la modification que vous souhaitez faire et nous vous confirmerons une fois la modification effectuée. Veuillez noter que toutes les commandes qui ont déjà été emballées ou expédiées ne peuvent être modifiées ou annulées.

COMMENT RETOURNER UN PRODUT ?

Pour retourner un produit, envoyez-nous un e-mail à contact@budgetandco.fr
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais engagés pour vous envoyer votre commande seront déduits de celui-ci. En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier. Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 25€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site internet https://www.budgetandco.fr (ci-après le « Site »), propriété de l’auto-entreprise Anais Silcock (ci-après la « Société »).
SIRET : 81026907600016
Toute connexion au Site, utilisation de son contenu et/ou achat de Produits commandés via le Site emportent l’acceptation expresse et sans réserve des CGVU, que vous serez réputé avoir lues et comprises.
Dans l’hypothèse où vous seriez en désaccord avec l’un des termes des présentes CGVU, nous vous remercions de bien vouloir cesser votre navigation et quitter le Site.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU en prenant soin de faire mention de cette modification auprès de ses clients. Les CGVU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact@budgetandco.fr

1. INFORMATIONS LÉGALES
Le Site est édité par l’auto-entreprise Budget and co de Anais Silcock  immatriculée sous le numéro SIRET :81026907600016

contact : contact@budgetandco.fr

2. OBJET DU SITE
Les présentes CGVU ont pour objet, d’une part, de vous informer sur les conditions et modalités par lesquelles La Société propose à la vente et procède à la livraison des produits que vous commandez via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site.
Vous déclarez être majeur et avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des CGVU.

3. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables vous sont indiqués avant la conclusion de votre commande.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I.
En cas de dépassement des barèmes d’exonération, toute application ou tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Société à tout moment. Les prix applicables à votre commande sont ceux qui vous sont indiqués lors du récapitulatif précédant la conclusion de votre commande.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire , quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par La Société – sera annulée, ce dont vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

3.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, la Société prendrait contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous avertir que votre commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, la Société en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise en ligne d’un produit. Le cas échéant, La Société en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais par mail et vous rembourserait les sommes versées à la Société au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

3.3. Commandes
Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande préalablement à sa validation. A partir du moment où vous confirmez votre commande, vous êtes considérés comme ayant accepté en connaissance de cause les CGVU, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à votre commande.
Chaque commande vous sera confirmée par la Société. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande par la Société.
La Société vous recommande de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à votre attention sur un support papier ou informatique durable.
La Société vend les produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.

3.4. Pré-commandes
Certains produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-commande avant leur mise en ligne via le Site. Vous serez informé par la Société de l’expédition de votre commande au prix indiqué lors de la pré-commande.

4. PAIEMENT
Toute commande est payable en euros lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de votre commande.
Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivants :
carte bancaire

4.1. Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, vous devrez transmettre à La Société le cryptogramme visuel (CVV) de votre carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

4.2. Sécurité des paiements et dispositions générales
Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une commande.

5. LIVRAISON ET RECEPTION
5.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaut de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée que vous aurez indiquée. Dans cette hypothèse, si votre commande nous est retournée par le transporteur, les nouveaux frais de livraison du deuxième envoi seront mis à votre charge.
En outre, si vous ne retirez pas votre commande dans les délais au point de livraison que vous aurez choisi et que votre commande nous est retournée, les nouveaux frais de livraison du deuxième envoi seront mis à votre charge.

5.2. État de la commande livrée
Vous êtes invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, vous êtes tenu de prendre en photo les produits détériorés et/ou le colis détérioré et de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Société qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou le transporteur.
Vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part à la Société du constat d’anomalie par email à l’adresse contact@budgetandco.fr
Vous êtes également invité à exercer votre droit de retour en application de l’Article 5.6.2 ci-dessous.

5.3. Délais de livraison
La Société livrera les commandes dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le traitement de la commande.
Les commandes passées entre le samedi 00h00 et le dimanche 23h59 sont traitées le lundi suivant.
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par virement) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

5.4. Retour des produits
Vous disposez, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner les produits commandés, sans justification.

5.5.1. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
Vous devrez joindre à votre colis votre preuve d’achat et le bon de retour (droit de rétractation)
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, dans un état impeccable,
Les risques et frais de retour sont à votre charge exclusive.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Société vous remboursera le montant de votre commande (prix du produit) hors frais de retour. Votre compte bancaire sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par la Société.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation pour :
Tout produit personnalisé,
Tout produit virtuel et téléchargeable.

5.5.2. Pour tout retour des produits suite à une anomalie par rapport à votre commande (produit non conforme à la commande ou produit défectueux/endommagé), la procédure suivante doit être intégralement respectée :
Vous devrez joindre à votre colis votre preuve d’achat et le bon de retour (produit non conforme/défectueux/endommagé)
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine,
Les frais de retour (timbres postaux exclusivement) vous seront remboursés par la Société.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Société remplacera votre Produit par un produit identique au regard des stocks disponibles et, en cas d’épuisement des stocks, vous remboursera le montant de votre commande (prix du produit). Votre compte bancaire sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par la Société.

5.5.3. Contrôle des Produits retournés
A réception du colis de retour, la Société contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article 5.5.1. et 5.5.2. ci-dessus et le motif de retour. La Société vous informera par email de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement.

5.5.4. Retours de produits ayant permis de bénéficier d’un produit offert
Vous pouvez être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, vous permettant d’obtenir un produit offert pour l’achat d’un ou de plusieurs produits.
En cas de retour du produit acheté (ou d’une partie des produits achetés), vous devrez également restituer à la Société le produit offert dont vous avez bénéficié.
A défaut, la Société émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de votre retour, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix du produit offert attribué. Le prix du produit offert sera déduit du montant du remboursement.
Si le produit offert est téléchargeable et donc non retournable, le prix du produit offert sera déduit du montant du remboursement.

6 . EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
La société n’est pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
7.1. Données personnelles recueillies
La Société collecte des données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Cette collecte de données s’effectue notamment :
lorsque vous vous inscrivez  à la newsletter,
lorsque vous effectuez une commande sur le Site,
lorsque vous vous affiliez,
lorsque vous contactez la Société,
lorsque vous naviguez sur le Site.
Les données collectées sont destinées à l’usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’à nos relations commerciales.
En passant commande sur le Site, vous pouvez être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez en informer la Société à tout moment par e-mail à contact@budgetandco.fr ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés.
La Société est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels La Société fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et dans le cadre de sa gestion comptable.
Les données personnelles que La Société recueille auprès de vous peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), par exemple au Canada, aux États-Unis et en Inde. Il se peut que ces pays n’aient pas le même niveau de protection des données personnelles que ceux de l’EEE. Toutefois, La Société est tenue de veiller à ce que les données personnelles traitées en dehors de l’EEE soient protégées de la même manière qu’elles le seraient si elles étaient traitées dans l’EEE. Certaines garanties sont donc mises en place lorsque vos données sont traitées en dehors de l’EEE.
La Société fait en sorte qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en mettant en œuvre au moins l’une des mesures de protection suivantes :
1. vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ;
2. nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par l’UE.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

7.2. Données techniques relatives à la fréquentation du Site (Cookies)
Afin de traiter vos commandes, et dans le but de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, La Société fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
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Repérez les fichiers sélectionnez-les et supprimez-les
Pour Safari :
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis « Préférences »
Cliquez sur « Sécurité »
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7.3. Réseaux sociaux
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7.4. Liens hypertextes
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8. LIENS DE TIERS
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9 . COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
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12. FORCE MAJEURE
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13. DROIT APPLICABLE
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